Règlement
Les annonces insérées au profit d'un professionnel faisant offre de vente sont interdites sur le site.
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par apocopee.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94- 345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée sur la plateforme apocopée appropriée (une part région universitaire).
Le texte de l'annonce doit impérativement décrire l'auteur, le titre et l'édition du livre. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux livres dans ce pack» ne sont pas acceptées.
Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Il est interdit :
de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
de déposer un avis de recherche de personne
de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue
Il est obligatoire :
de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail
En tant qu'utilisateur du service apocopee.fr, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :
tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
cosmétique, médicament et parapharmacie
armes à feu, explosifs, pièges de chasse
contenu réservé aux Adultes
espèces végétales et animales protégées
Informations légales
Le site Internet www.apocopee.fr, ci-après dénommé «apocopée » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux étudiants.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de apocopee.fr.
Le site est édité par le MET – Le Mouvement des Etudiants Siège social : 34 rue Emile Landrin, 92240 Paris
Le Directeur de Publication de apocopee.fr est Monsieur Antoine Diers - Président.
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.
Pour les réquisitions judiciaires, merci de nous faire parvenir la réquisition par fax au 01 78 16 40 31 en précisant la référence de l'annonce, l'adresse email de l'annonceur ou son numéro de téléphone.
Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.
apocopee.fr est hébergé par ovh.net
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE APOCOPEE
PREAMBULE : DEFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service APOCOPEE (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :
Annonce (livre en vente) : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.
Annonceur: désigne toute personne Physique majeure ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service Apocopée. Le terme "Annonceur" regroupe :
L'Annonceur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées et de tout professionnel qui en raison de son activité n'est pas tenu de se créer un compte pro sur le Site apocopee.fr, notamment les professionnels déposant des Annonces dans les catégories "Emploi", "Service", "Autre", établi en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des TOM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet et/ou sur l'Application iPhone.
MET - Le mouvement des étudiants : désigne l’association qui édite et exploite le Site Internet,
Service APOCOPEE : désigne les services APOCOPEE mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet, le Site Mobile et sur l'Application iPhone tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.
Site Internet : désigne le site internet exploité par le MET accessible principalement depuis l'URL www.apocopee.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service Apocopée décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service APOCOPEE via le Site Internet, et consultant le Service APOCOPEE, accessible depuis les différents supports.
ARTICLE 1 : OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service APOCOPEE mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
L'Accès et l'Utilisation du Service APOCOPEE depuis le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE APOCOPEE
3.1 Description du Service APOCOPEE
Le Service Apocopée proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs comprend :
1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet :
Utilisateurs :
La consultation de toutes les Annonces diffusées
La mise en contact avec les Annonceurs
Signaler un abus
Annonceurs :
Le dépôt d'Annonce
La gestion d'Annonce :
la suppression d'Annonce
3.2 Diffusion des Annonces
3.2.1 Règles générales
Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet.
L'Annonceur Particulier pourra déposer gratuitement son Annonce après avoir rempli le formulaire de dépôt d'Annonce.
Toute Annonce déposée sera diffusée sur le Site Internet sous réserve de suppression en cas de non respect des règles de ce présent règlement.
3.2.2 Engagement de l'Annonceur
L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers.
aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image du MET ou de tout tiers
aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi le MET contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément le MET de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir
En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que le MET puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'Annonce fixées par le MET.
Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet, le Site Mobile et l'Application iPhone et ce pour une durée maximale de 60 jours. Passée cette durée initiale de 60 jours, le MET envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l'Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son annonce et devra la déposer à nouveau.
3.4. Cookies et Géolocalisation
Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche.
Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service APOCOPEE.
3.5 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles
3.5.1 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", L'APOCOPEE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : xxxxxx.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service Apocopée dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.
L'Utilisateur et l'Annonceur particulier peuvent exercer ce droit en contactant le MET via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet.
3.5.2 : Collecte et utilisation des données personnelles
Le dépôt d'annonce par l'Annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail.
Ces données sont susceptibles d'être utilisées par le MET aux fins suivantes :
la gestion de l'Annonce, notamment sa validation
la publication et le suivi de l'Annonce
l'envoi de formulaires de réponses
l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement du MET et concernant exclusivement le service apocopée (sauf case cochée à l'inscription permettant l'envoi d'information du MET par e-mail)
l'envoi d'enquêtes de satisfaction
3.5.3 : Communication des données personnelles
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, le MET s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service Apocopée et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'Utilisateur et l'Annonceur Particulier sont informés que le MET peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service Apocopée :
aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,
à la société mère et aux organisations-soeurs du MET
3.6 Prospection commerciale et collecte déloyale
L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.
ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES
4.1 Suppression des Annonces illicites
Le MET se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Apocopée et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
4.2 Notification des abus
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet en nous envoyant un mail à l'adresse postmaster@apocopee.fr
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
5.1 Responsabilité et obligation du MET
En sa qualité d'hébergeur, le MET est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Le MET ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
Le MET est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
5.2 Limitation de responsabilité
Le MET s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service Apocopée aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
Toutefois, le MET décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service APOCOPEE quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service APOCOPEE en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de l'Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service Apocopée en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service Apocopée par tout Utilisateur ou Annonceur. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le MET dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service Apocopée, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci- après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété du MET. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service Apocopée et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Annonceur du Service Apocopée s'engage notamment à ne pas :
utiliser ou interroger le Service Apocopée pour le compte ou au profit d'autrui ;
reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service Apocopée et sur Site Internet ;
intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet, dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable du MET;
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite du MET est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
6.3. Les marques et logos Apocopée et apocopee.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires du MET sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite du MET est interdite.
6.4. Le MET est producteur des bases de données du Service Apocopée. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
6.5. Le MET se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE APOCOPEE ET DES CGU
7.1 Le MET se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service Apocopée et/ou du Site Internet.
7.2 Le MET se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et LBC France.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
